Sentir des souliers englués d'excréments ne viole pas la Charte des droits

Colin Perkel, La Presse Canadienne
à 18h29 HAE, le 6 juin 2012.

TORONTO - Une preuve obtenue par un policier ayant senti les souliers d'une voleuse présumée qui avait marché dans des excréments de chien a été correctement acceptée lors d'un procès qui a mené à la culpabilité de l'accusée, a tranché mercredi la Cour d'appel de l'Ontario.

En maintenant le verdict de culpabilité contre Surriff Atkinson, la plus haute cour de la province a estimé que le policier n'avait pas violé les droits constitutionnels de cette dernière lorsqu'il a saisi les souliers de l'accusée et les a sentis.

Mme Atkinson avait, semble-t-il, marché dans des excréments de chien lorsqu'elle a volé une télévision dans une résidence, en novembre 2009. En interrogeant Mme Atkinson, qui habitait non loin du lieu du crime, le policier Steven van Dyke a saisi une paire de souliers suspecte et les a sentis. L'odeur d'excréments et la présence de matière semblable à des déjections canines ont joué un rôle central dans la condamnation de l'accusée.

En faisant appel du jugement, l'avocat de la défense a plaidé que cette preuve constituait une violation de la Charte des droits et libertés, et que le fait de saisir et de sentir les souliers était une fouille et une saisie déraisonnables.

Si la Cour d'appel a admis que le policier avait agi sans mandat de perquisition, elle a toutefois considéré que les souliers étaient visibles depuis l'entrée de la maison, et que Mme Atkinson ne s'était pas opposée à ce que le policier se soit avancé pour les saisir.

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