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Accès à l'information: Stephen Harper rappelle ses ministres à l'ordre

LA PRESSE CANADIENNE
à 22h38 HAE, le 8 février 2010.

OTTAWA - La tentative d'un proche collaborateur de l'ex-ministre des Travaux publics d'empêcher la diffusion d'un rapport controversé demandé par un média a valu lundi aux ministres fédéraux une remontrance de la part de Stephen Harper sur l'importance de respecter la Loi sur l'accès à l'information.

Dimitri Soudas, le porte-parole du premier ministre, a indiqué que le processus prévu par la loi devait être suivi par tout le personnel du gouvernement, y compris celui des cabinets ministériels.

En juillet dernier, un fonctionnaire des Travaux publics avait reçu l'ordre de récupérer un rapport de 137 pages dans la salle de courrier du ministère après qu'un adjoint de l'ancien ministre Christian Paradis eut réalisé qu'il était sur le point d'être expédié à La Presse Canadienne.

L'agence de presse avait demandé le document, le rapport annuel du portefeuille immobilier du ministère des Travaux publics, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et avait acquitté les frais de photocopie de 27,40 $.

Mais Sébastien Togneri, le directeur des affaires parlementaires du ministre Paradis, avait écrit un courriel laconique aux fonctionnaires pour les sommer de ne remettre qu'un seul chapitre du rapport.

Après trois mois de discussions entre le Bureau d'accès à l'information et M. Togneri, le ministère avait finalement publié une version censurée de 30 pages 82 jours après le délai prescrit par la loi.

La Presse Canadienne a plus tard réussi à obtenir le rapport complet grâce à une autre demande.

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