Le forum de l'Express

Lois 101 et 104

Sylvio Le Blanc – 17 novembre 2009

La Cour suprême du Canada a invalidé la loi 104, qui visait à court-circuiter le stratagème des écoles-passerelles au Québec, qui consistait à inscrire un enfant pendant un an dans une école privée non subventionnée pour ensuite obtenir un droit d’entrée au réseau scolaire anglophone subventionné.

Afin de contrer cette décision néfaste pour le français, l’opposition péquiste demande aux libéraux majoritaires à ce que la loi 101 soit étendue aux écoles privées non subventionnées. La clause nonobstant serait utilisée si ça tourne mal avec la Cour suprême.

Je suis tout à fait d’accord. Mais pourquoi les péquistes ne l’ont-ils pas fait eux-mêmes en 2002 lorsqu’est venu le temps de régler un problème (les écoles-passerelles) qui prenait de l’ampleur? Ils étaient majoritaires, pourtant? Pourquoi avoir perdu du temps avec une loi 104 que nous savions qu’elle serait contestée, puis fort probablement invalidée?

Si le plan péquiste apparaît sensé aujourd’hui, il devait de même apparaître sensé en 2002, n’est-il pas?

« Retour