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Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario

Le droit et nos droits

Par Gérard Lévesque – Semaine du 2 octobre au 8 octobre 2012

Les origines du système judiciaire bilingue de l’Ontario

L’ancien ministre et juge en chef Roy McMurtry.

«Lorsqu’en 1975, je suis devenu procureur général de l’Ontario, j’ai décidé de m’informer quant au besoin d’établir un système judiciaire officiellement bilingue, ce qui aurait aussi comme conséquence de démontrer aux Québécois que l’Ontario appuie la langue française.»

Les organisateurs du symposium « Justice et services en français en Ontario: bilan et perspectives », tenu le 20 septembre dernier à l’Université d’Ottawa, ont eu l’heureuse initiative de fournir à Roy McMurtry une tribune pour qu’il partage ses souvenirs sur les évènements qui ont mené à la reconnaissance du français comme langue officielle des tribunaux de l’Ontario.

«Pour moi, il fallait que la dualité de notre pays soit mieux reflétée dans notre système judiciaire. Les Franco-Ontariens ne devaient plus avoir à laisser leur langue à la porte avant d’entrer dans les salles d’audience de notre province.»

Parmi les souvenirs rappelés par Roy McMurtry, il y a l’été de 1955 qu’il a passé dans la ville de Québec alors qu’il était étudiant en droit à Osgoode Hall et qui lui a permis d’être sensibilisé aux griefs qui avaient envenimé les relations entre francophones et anglophones.

Il a aussi indiqué qu’un de ses premiers conseillers dans ses fonctions de procureur général avait été un de ses collègues au Conseil des ministres: René Brunelle l’avait informé des problèmes qui découlaient du fait que, devant les tribunaux du Nord de la province, la première langue du juge, des avocats et des témoins était souvent le français, mais que chaque mot devait être traduit puisque le dossier officiel devait être en anglais.

Selon McMurtry, non seulement cette situation exigeait sans justification beaucoup de temps et était très dispendieuse, mais cela était une insulte aux participants. «I also began to understand what it must feel like for a French-speaking citizen of Ontario to be required to give evidence before a judge or a tribunal that could not comprehend the French language.»

Il a aussi rappelé sa participation au dossier du rapatriement de la Constitution canadienne et aux négociations qui ont mené à la Charte canadienne des droits et libertés. Ceux qui n’ont pas eu l’occasion d’entendre Roy McMurtry au symposium liront avec intérêt le texte de son allocution.

L’honorable McMurtry a été juge en chef de l’Ontario de 1996 à 2007. Auparavant, il a été juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario de 1994 à 1996, juge en chef adjoint de cette cour, de 1991 à 1994, Haut-Commissaire du Canada en Grande-Bretagne de 1985 à 1988, et procureur général de l’Ontario de 1975 à 1985. Il a notamment reçu l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) en 1990 et l’Ordre national du mérite (France) en 2004. Il est maintenant avocat-conseil au bureau de Toronto du cabinet Gowlings et chancelier de l’Université York.

Texte de l’allocution de Roy McMurtry

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