Le statut du français et le processus d’accès à la profession juridique
Par Gérard Lévesque – Semaine du 5 juin au 11 juin 2012
Maître Josée Bouchard
«… il est utile de comparer la proportion de juristes en mesure d’offrir les services en français avec la proportion de francophones en Ontario. Les francophones en Ontario… compte pour 4.8 % de la population ontarienne.»
«Les avocats et avocates s’identifiant comme francophones sont à 6 % de la profession juridique, ceux et celles disant pouvoir offrir des avis juridiques en français sont à 13 % et ceux et celles pouvant offrir des avis juridiques et représenter les clients en français sont à 9 %. Cette représentation de juristes francophones ou en mesure d’offrir les services en français est en grande partie en raison des programmes de Common Law en français de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Moncton. Ces programmes sont en place depuis la fin des années ‘70 et ont contribué grandement à l’évolution des services juridiques en français en Ontario et des ressources disponibles pour desservir la communauté francophone.»
Voilà la toile de fond dressée par Maître Josée Bouchard, conseillère en matière d’équité au Barreau du Haut-Canada, lors du colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique, tenue à l’Université d’Ottawa, le 25 mai dernier.
Maître Bouchard a aussi fait un survol historique du statut du français au Barreau en se concentrant sur l’impact qu’a eu le trésorier Pierre Genest sur l’évolution des droits linguistiques.
Seul francophone à avoir atteint le plus haut poste du Barreau, Genest a été conseiller de 1979 à 1985, puis trésorier de 1985 à 1986. Les progrès que le Barreau a accomplis en ce qui a trait aux services en français depuis l’ascension de Genest au poste de trésorier sont remarquables.
Il y a bien eu quelques soubresauts comme la période de 1994 à 1996 où le Comité des bibliothèques n’acceptait pas l’abréviation R.J.O. correspondant au nom français du « Recueil de jurisprudence de l’Ontario ». On peut cependant affirmer que l’engagement du Barreau pour tout ce qui découle du statut des deux langues officielles de nos tribunaux et des droits linguistiques est de plus en plus visible.
Maître Josée Bouchard peut être rejointe au Barreau du Haut-Canada, 130, rue Queen Ouest, Toronto M5H 2N6; téléphone: (416) 947-3984 ou 1-800-668-7380, poste 3984; courriel: JBoucha@lsuc.on.ca
Pour plus de renseignements:
Texte de l’allocution de Josée Bouchard
Le guide «Informer les clients de leur droit à l’emploi du français dans un contexte judiciaire et quasi judiciaire»
