L’Alberta rejette l’intolérance
Par Gérard Lévesque – Semaine du 1 mai au 7 mai 2012
Durant la période électorale qui a mené au scrutin du 23 avril dernier, les sondages démontraient que les électeurs allaient favoriser le Parti Wildrose au point où celui-ci pouvait devenir un gouvernement majoritaire. Cependant, au cours des derniers jours de la campagne, le Parti progressiste-conservateur a su profiter habilement du fait que la chef du Wildrose n’avait pas réprimandé deux de ses candidats qui avaient émis des propos racistes et homophobes.
Alison Redford, la première ministre réélue, a réussi à convaincre les électeurs qui voulaient du changement, que c’était le Parti progressiste-conservateur qui était le mieux placé pour effectuer ce changement dans le respect des droits de la personne.
Au cours de la campagne électorale, les partis politiques ont très peu traité de droits linguistiques. Radio-Canada a sondé les partis politiques, mais le Wildrose n’a pas daigné répondre. Maintenant que ce parti forme l’Opposition officielle, il devra montrer ses couleurs.
Se montrera-t-il intolérant face à la nécessité de mettre en place des services gouvernementaux en français?
Au début de la campagne électorale, Louis Grenier, un résident de Calgary bien connu à la fois en Alberta et en Ontario pour son implication dans le mouvement coopératif, a pris l’initiative de communiquer avec les candidats de sa circonscription pour demander leur position au sujet des droits linguistiques.
Lorsqu’on prend connaissance des réponses, il est évident qu’il existe une grande méconnaissance des droits linguistiques devant les tribunaux de l’Alberta.
Deux jours avant la fin de la campagne électorale, Sonia Pooran, une autre résidente de Calgary, a posé à quelques candidats trois questions au sujet des droits linguistiques devant les tribunaux de l’Alberta.
Êtes-vous d’accord à ce qu’à la Cour des infractions routières, il y ait au moins un commissaire apte à entendre les causes à la fois en français et en anglais? Êtes-vous d’accord à ce qu’en Alberta, l’interprétation des droits linguistiques soit conforme à la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada? Quelle est votre position face au fait que, lorsque la juge Cook-Stanhope a prononcé des propos en français dans une instance à Calgary, ceux-ci n’ont pas été reproduits et la transcription a indiqué à trois reprises «Foreign Language Spoken»?
Là aussi, le Wildrose n’a pas répondu. Une candidate libérale a répondu que la politique de son parti était que la langue française devait être considérée comme une langue importante dans la sphère publique. Un candidat néo-démocrate a écrit que c’est triste de constater que l’Alberta considère une langue officielle du Canada comme une langue étrangère. Un candidat du Parti Alberta a indiqué qu’il était inacceptable d’indiquer «Foreign Language Spoken» dans une transcription judiciaire à la place de propos prononcés en français.
Un candidat progressiste-conservateur a écrit que ces questions iront probablement en Cour suprême du Canada dans le cadre de la cause constitutionnelle Caron.
Ce n’est toutefois pas le cas: Justice Alberta s’était opposé à ce que cette cause considère des questions au sujet du droit à l’utilisation du français devant les tribunaux. Le 15 novembre 2010, la Cour d’appel de l’Alberta a accepté cette position de la Couronne et décidé que la cause constitutionnelle Caron est limitée à la considération du droit à la version française des lois albertaines.
Il existe néanmoins d’autres instances où le droit à l’utilisation du français devant les tribunaux sera considéré. Par exemple, le 4 juin prochain, en Cour provinciale, à Calgary, Justice Alberta va avoir l’occasion d’expliquer sa position à ce sujet.
Nous saurons alors si la Couronne entend dorénavant reconnaître les droits de la francophonie albertaine ou si ceux qui ont le français en partage continueront de subir les effets de la traditionnelle intolérance de la haute direction de Justice Alberta face à l’usage de la langue française.
Pour plus de renseignements:
Les réponses reçues par Sonia Pooran
Les réponses reçues par Louis Grenier
