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Règlement 17: le moment des excuses

Le droit et nos droits

Par Gérard Lévesque – Semaine du 2 février au 8 février 2016

Règlement 17:  le moment des excuses

Au moment où j’ai grandi dans la basse-ville d’Ottawa et fréquenté les écoles Guigues et Brébeuf, dans les années 1950, l’histoire franco-ontarienne ne faisait pas partie du programme d’enseignement.

On apprenait les luttes menées par nos grands-parents pour maintenir l’enseignement en français grâce au contact de gens qui avaient eu une connaissance directe de ces évènements.

À proximité de la maison où je demeurais vivait le docteur Damien Saint-Pierre, qui était alors médecin à la mutuelle d’assurance Union du Canada. C’était une personne qui avait joué un rôle de premier plan dans la sauvegarde des écoles de langue française dans le Sud de l’Ontario.

Il avait écrit un petit fascicule pour que la jeunesse franco-ontarienne soit informée de ces moments de luttes et de gloire. Lorsqu’il m’a remis une copie de son texte, j’ai décidé de le diffuser grâce à l’appui financier de quelques annonceurs.

À ce moment-là, l’Association canadienne-française d’éducation d’Ontario (ACFEO) avait un conseiller moral en la personne de Robert Barsalou, un père oblat fort sympathique. Il m’a gentiment fait savoir que mon initiative était précoce, que les faits rapportés par le docteur Saint-Pierre étaient encore trop récents pour faire partie de l’histoire. J’ai quand poursuivi la diffusion du texte.

Aujourd’hui, grâce aux travaux de plusieurs universitaires, l’histoire franco-ontarienne est bien enseignée. Il est de notoriété publique qu’en 1912, l’Ontario devenait la troisième province de la jeune confédération canadienne à interdire l’enseignement en français dans les écoles sur son territoire.

Dès sa promulgation, l’infâme Règlement 17, comme on est venu à l’appeler, a été vivement contesté par la collectivité franco-ontarienne, alors réunie autour de l’ACFEO. Plusieurs groupes et individus – dont le fondateur du Devoir, Henri Bourassa, l’historien Lionel Groulx et la Société Saint-Jean-Baptiste – ont prêté main-forte.

Il appert qu’au cours de la session de l’Assemblée législative de l’Ontario qui commencera le 16 février prochain, la question de présenter des excuses à la communauté franco-ontarienne sera soulevée. La Loi de 2009 sur la présentation d'excuses, LO 2009, c 3, définit le mot «excuses» par la manifestation de sympathie ou de regret, fait pour une personne de se dire désolée ou tout autre acte ou toute autre expression évoquant de la contrition ou de la commisération, que l’acte ou l’expression constitue ou non un aveu explicite ou implicite de faute ou de responsabilité dans l’affaire en cause.

En se préparant pour une manifestation de sympathie ou de regret, les personnes intéressées, dont les législateurs et leurs recherchistes, voudront sans doute s’interroger si des excuses sont suffisantes ou si quelque chose de plus est approprié.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, contrairement au Nouveau-Brunswick, l’Ontario n’a pas pris d’initiatives constitutionnelles pour favoriser la progression vers l’égalité de statut ou d’usage du français et de l’anglais. Ne serait-il pas le temps de le faire?

Pour guider notre réflexion, je vous propose la lecture de l’ouvrage Le siècle du Règlement 17, Regards sur une crise scolaire et nationale, essai sous la direction de Michel Bock et François Charbonneau, Sudbury, éditions Prise de parole, coll. Agora, 2015. On y retrouve une mine de renseignements et une imposante bibliographie.

Commentaires

Cher M Lévesque. puisque vous mentionné le Nouveau Brunswick, voici un lien qui pourrait intéresser vos lecteurs (trices). http://ici.radio-canada.ca/sujet/route-sud
Voici un bel exemple de refus d'une culture et de ces difficultés.
Il faut retourner chez-nous et continuer à avoir simplement une bonne relation avec ces gens.

Gaétan Genest 3 février 2016 18:17

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